le 24-09-2018 04:04 PM
Bonjour,
Tout est dans le titre !
Rakuten-Priceminister vend des faux téléphones A5 2017 europe : il s'agit en fait de SM-A520L (Corée) et non de SM-A520F. Le téléphone est maquillé avec un firmware "Perso." qui fait croire qu'il s'agit d'un SM-A520F, mais quand on creuse un peu on voit vite que c'est en fait un A520L provenant de Corée.
Les mises à jour ne se font pas, et une ou des applications imposent de la publicité en permanence, y compris sur l'écran de veille (application ZZU). Il est vendu avec une version 6.0.1 de janvier 2017, et n'autorise pas les mises à jour du firmware. La seule façon est d'appliquer une ROM officielle, et là seule une ROM "LUC_A520LLUC2CRG1" fonctionne, les ROM en A520Fxxx ne se chargent pas (fail "re-partition" sur Odin).
Un problème est apparu, le programme Samsung Health ne veut pas se lancer en donnant comme prétexte que le téléphone aurait été rooté ce qui n'est pas vrai : la ROM est une ROM officielle Samsung.
Questions
Peut-on considérer qu'il s'agit alors d'une contrefaçon au sens légal de la loi Française ?
Y a-t-il une façon de corriger le problème avec Samsung Health ?
Merci de vos retours.
le 25-09-2018 02:43 PM
Bonjour @Anonymous User
Je n'avais pas compris que Priceminister-Rakuten n'était qu'une plateforme d'annonces de professionnels.
Pour le droit Français, à partir du moment où le paiement a été fait à Priceminister-Rakuten , cela ne signifie-t-il pas que ce sont eux les vendeurs de fait ?
Ou qu'ils ont la responsabilité légale de garatir une transaction commerciale respectant les lois de notre pays ?
le 28-09-2018 03:52 PM
Bonjour,
La définition de contrefaçon est plus large que ce que tu écris, il n'y a pas que la contrefaçon des marques :
Concrètement, il y a contrefaçon lorsqu’une personne utilise, reproduit ou imite un produit ou certaines de ses caractéristiques sans en avoir le droit. Ce délit est évoqué à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle .
Dans mon cas on pourrait alors parler de contrefaçon de modèle ...
Par contre, et là tu as raison, si Rakuten-Priceminister n'est pas coupable de contrefaçon, il est coupable de recel de contrefaçon puisqu'il permet de les vendre et en tire un revenu substentiel.
En outre il y a aussi délit de tromperie, et là Rakuten-Priceminister est coupable car c'est lui qui publie l'offre sans la vérifier.
le 28-09-2018 04:06 PM
Bonjour @VincentSud
Cherche pas a finasser sur des détails de réglementation.
Essai de négocier avec Rakuten et le vendeur. Explique s'implement que tu ne meux installer et utiliser des applications comme S.health ou S pay.
Demande un échange voir un remboursement.
28-09-2018 05:09 PM - modifié 28-09-2018 05:16 PM
Le vendeur est Chinois et n'en a rien à faire : il ne relève pas du droit Européen et encore moins Français.
Il n'échange qu'en anglais avec des réponses types copiées+collées, et ne comprend pas ou ne tient pas compte des réponses que je lui fais en anglais et en français.
Quant à Rakuten : c'est en cours, mais a priori ils se déchargent de toutes responsabilités ...
D'où la nécessité de passer par le droit, et donc, comme tu dis de "finasser".
Cdlt
le 28-09-2018 05:13 PM
Je comprends ta position mais tu veux quoi pour un litige moins 550€ avec un vendeur Chinois.
Il est intouchable et sait...
le 28-09-2018 06:00 PM
Je ne suis pas certain que ce genre d'affaires fasse une bonne publicité à Samsung ...
qui devrait, du coup, mieux réguler ce type de tromperies, escroqueries ou arnaques faites avec "son matériel" ...
J'aurais aimé avoir une position "officielle" à ce sujet ...
Merci
le 28-09-2018 07:16 PM
Samsung est une entreprise mondiale qui a assez de revendeur en France.
Tu as acheté sur Rakuten c'est ton choix et certains pas celui de Samsung. France.
Tu as gagné quelques Euros mais tu te retrouves avec produit qui n'est pas destiné au marché Français.
le 28-09-2018 08:22 PM
Si vous achetez un produit chez Samsung.fr et ils vous vendent un appareil conçu pour un autre marché que celui Fr je suis d'accord avec vous , mais la c'est koukouten qui n'a rien a voir avec Samsung , c'ets un distributeur de produits de differentes marques, il achete un appareil au USA et il le vend au Français, apres le client Fr se plaint de ne pas avoir l'option Point d'accés mobile. A qui la faute, Samsung ? Non , c'est koukouten et le client Fr qui a fait le choix de d'economiser 10€.
Suivez le conseil de @Anonymous User, contactez koukouten et essayez de bien negocier une reprise.
le 17-04-2020 08:25 AM
le 11-04-2023 07:57 PM