Problèmes ODR Accessoires charge rapide : Passage à 1 seul article / TVA LU

[lemon81]

Bonjour,

Il y a plusieurs soucis par rapport à cette offre de remboursement sur les chargeurs rapides : https://www.samsung.com/fr/offer/cashback/accessoires-charge-rapide-2025/
J'ai acheté le 1er jour de l'offre des articles éligibles, sur Amazon, envoyés et expédiés par Amazon France.

L'enregistrement est enfin accessible en ligne depuis hier, cela fait 2 semaines qu'il était impossible de réaliser le dossier en ligne (voir les nombreux messages ici même).
Il est clairement indiqué dans les conditions, ce depuis le début de l'offre et encore actuellement, que l'on peut se faire rembourser jusqu'à 10 articles.

Or en voulant réaliser mon dossier pour 2 chargeurs, je vois qu'il n'est possible d'indiquer qu'une seule référence. J'ai donc prix contact avec Samsung, qui me dit que "Les conditions ont changé et il est maintenant uniquement possible d'obtenir le remboursement d'un seul article".
Comment Samsung peut changer unilatéralement les conditions (qui d'ailleurs ne sont toujours pas modifiées sur le site de l'ODR) ?
Comment faire pour se faire rembourser plus d'un article, comme le stipulaient les conditions initiales ?

Le conseiller sur WhatsApp m'a ensuite demandé la facture, puis m'a dit "Ah en plus c'est indiqué TVA : LU****", (Amazon étant basé au Luxembourg) et donc il se peut que ça ne soit pas validé, mais c'est incertain…
Et donc bien qu'ayant acheté les articles sur Amazon France, et que la facture mentionne "Amazon EU S.à r.l., Succursale Française 67 Boulevard du General Leclerc Clichy 92110 France", et que donc cela reste en accord avec les conditions affichées sur le pdf : "Offre valable uniquement sur les produits neufs et non reconditionnés achetés auprès d’un point de vente ou d’un site internet (hors Marketplace) situé en France".

Donc pour résumer, j'aimerai avoir des réponses claires, précises et sûres, et à l'écrit à ces questions :

1) Comment faire pour se faire rembourser plus d'un article, conformément aux conditions affichées sur le site depuis plus de 2 semaines ?

2) Comment savoir si on sera remboursé ou non avec cette histoire de TVA LU ?

Je gère un site de bons plans, où j'ai diffusé cette offre, en vérifiant bien qu'elle était conforme. Nous sommes donc plusieurs dans ce cas.

Cet achat a été fait en totale conformité avec ce qui est indiqué sur le site Samsung.
Je précise qu'il y avait aussi la possibilité d'acheter en simultané d'autres accessoires, mais Amazon a scindé les commandes, et émis plusieurs factures différentes. Ce qui, bien que pas de notre fait, n'était pas conforme avec la mention "(apparaissant sur la même preuve d’achat)", et donc il a déjà fallu renvoyer des articles.
Pour les 2 autres points, c'est en conformité.

[lepetitcreole]

Bonjour,

merci @lemon81 pour avoir pris le temps de rédiger ce message.

Je suis dans la même situation et j'aimerai également avoir des réponses sur ce changement de conditions unilatérale.

J'ai également acheté plusieurs produits sur amazon.fr répondant parfaitement aux conditions initiales qui ont été changées en cours de route. Le remboursement de mes produits est aujourd'hui incertains de part le nombre de produits remboursés qui a été abaissé à 1 pour les particuliers et la TVA LU Amazon présent sur les factures alors que j'ai commandé sur Amazon France (produits vendus et expédiés par Amazon! Et non pas un vendeur tiers).

Le découpage de l'étiquette pour remplir l'ODR annulant la possibilité de retourner le produit chez Amazon, j'ai bien l'intention de saisir la répression des fraudes si Samsung n'arrive pas à éclaircir cette situation rapidement.

[Members_ajn7W8n]

Meme situation ici... j'ai decoupe l'etiquette maintenant impossible de renvoyer..

[Spartan-J117]

Bonjour, pareil pour l'o.d.r des coques zflip6/zfold6
J'ai acheté 2 produits et impossible d'en déclarer plusieurs sur le formulaire.

[lemon81]

Oui, moi je n'avais pas découpé le code barre, par prudence.
Mais vu qu'en plus l'ODR en ligne n'a été accessible que 2 semaines après, heureusement qu'Amazon propose le retour après 30 jours au lieu de 14.

Pour le passage de 10 articles à 1 seul, si j'ai bien compris il devrait y avoir un recours, j'attends le retour de Samsung pour savoir comment faire.

Pour le problème de TVA LU, j'ai l'impression qu'ils disent que ça peut poser problème, mais n'ont pas vraiment de solution à apporter...

[lemon81]

Je n'avais pas regardé cette ODR.
En allant sur le site : https://api.my-samsung.com/UploadImages/terms/TermsConditionsLegal_85961.pdf les conditions parlent d'1 seul article. Cela a aussi été modifié par rapport au début de l'offre ?

[dridri1]

même problème. 
Les conditions de l'ODR ne mentionnent nulle part qu'une modification unilatérale est possible. Personnelement si rien n'est fait je fais un signalement sur signal-conso
Sauvegardez bien les anciennes conditions si vous ne les avez pas : ODR Q2 Charge Rapide - Leaflet.pdf

[lemon81]

Oui en plus on voit qu'ils n'ont même pas prévenu les partenaires/revendeurs des modifications.
A mon avis ils vont être obligé de rembourser les personnes qui ont acheté + de 1 article jusqu'à une date donnée (je pensais jusqu'au 01 ou 02 mai quand les modifs ont été faites sur le site de l'ODR? mais vu qu'ils n'ont pas fait faire les modifications sur les sites marchands...)

[lemon81]

Par rapport à cette histoire de TVA LU, j'ai regardé toutes mes dernières factures Amazon des articles vendus et expédiés par Amazon, et plus des 2/3 mentionnent une TVA LU, toujours avec l'adresse Amazon France.

Donc cela veut dire qu'un achat sur Amazon pour une ODR Samsung est une sorte de loterie, car il n'y a pas possibilité de savoir si on aura TVA FR ou TVA LU indiquée.

Nous attendons une réponse officielle de Samsung à ce sujet, en rappelant qu'à aucun endroit dans les conditions il est indiqué "facture avec TVA française".

[lemon81]

Samsung m’ont réécrit pour dire que c’était maintenant OK sur l’ODR en ligne (peut-être suite à mes nombreux messages 😀 )
En effet on peut maintenant ajouter jusqu’à 10 articles. Mais j’ai demandé jusqu’à quelle date d’achat les conditions initiales jusqu’à 10 articles seraient prises en compte, et si les opérateurs qui valident les ODR sont bien au courant de ces changements et valideront bien le dossier.

Ils ne m’ont pas encore répondu quant à cette histoire de TVA.