Bonjour,
Samsung est ultra coutumier de cette façon de procéder et sait se faire fi de leur obligation vis à vis du code la consommation.
J'ai parcouru le forum hier et j'ai été impressionné des problématiques rencontrés par une myriade de client.
Dans mon cas précis, le service client au motif d'obscur procédures internes, (ici une procédure interne leur permettant d'annuler une commande)) (payé et/ou prélevé)) de façon unilatérale au motif d'une rupture de stock ... !!! bien que le produit soit encore en alerte de disponibilité et référencé sur le site et l'application officielle.
Nota : Commande validée et payée et prélevée avec suivi de commande possible
Il apparaît que l'entité ou service Samsung Shop soit coutumier de cette façon de procéder.
Nota : ce ne sont d'ailleurs pas les seuls erreurs commises par l'entité Samsung Shop (+)
En droit une résolution de contrat ne peut, une fois la conclusion de celui-ci actif être à l'initiative du vendeur (Samsung) sauf cas de force majeur (ex: pénurie de composant dans la durée). L'acheteur peut quand à lui demander la résolution de façon plus "souple" (ex : délais de livraison dépasser et aucune communication sur une date de livraison raisonnable) bien qu'elle puisse être proposée par le vendeur (Samsung) elle ne peut être accepté et validé uniquement par l'acheteur et ne peut vous être imposé
Si cela vous est arrivé regardé le mail reçu qui indique que : "vous avez demandé l'annulation" et non pas "nous avons procédé à l'annulation". Ce simple détail change tout.
Exemple : vous achetez un bien, une voiture dirons nous, celle ci doit être livrée le x/01/25. Avant cette date vous ne pouvez annuler la vente (acheteur/vendeur)(sauf accord par écris des 2 parties)
Le vendeur vous annonce une pénurie de moteur et cela impact l'ensemble de la chaîne de production sur ce, et/ou y modèle.
Le vendeur peut (attention je schématise à l'extrême) annuler la vente/commande (disposition prévue dans la loi)
L'acheteur, livraison le x/01/25 puis décalé une fois au x/02/25. Vous ne pouvez demander la résolution la date de livraison étant raisonnable pour une véhicule.
Maintenant si la date de livraison ne peut être communiqué, l'acheteur pourra demander la résolution du contrat sans frais et obtenir remboursement voir des indemnités mais cela ne pourra être à l'initiative du vendeur (ici du concessionnaire).
Le vendeur se réfugiera au motif qu'il vous aura remboursé et que vous n'aurez in fine pas subit à proprement parler de préjudice.
Nota : cela n'est pas valable si le vendeur octroie une promotion ou un rabais sur x produits et limite cette disponibilité de façon précise et clair sur l'espace de vente du produit.
La résolution peut être aussi faites d'un commun accord après acceptation des deux parties (vendeur/acheteur) mais elle ne peut être imposée de façon unilatérale par le vendeur (cf. Samsung) ou par l'acheteur si elle ne rentre pas dans le champ d'application tel que prévu par le code de la consommation.
Pour résumer: erreur individuelle ou pas du service client, procédure globale qui leur est imposé par le ou leurs responsables...???
En fait peut importe cette façon de procéder et si cette procédure existe rentre potentiellement dans le champ des clauses abusives et, est contraire au droit relatif au code de la consommation combien même elle est ou serait indiqué dans leur CGV (élément juridique fournie par la DGCCRF).
Je réitère donc ma demande de régulariser et de procéder simplement à la délivrance du produit commandé tel que défini lors de notre conclusion de contrat en date du 21/05/25
Bon début de journée
Cordialement
