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Sujet d’origine :
(Sujet créé le : 11-05-2018 12:52 AM)
Article 1: Organisation et Contexte
1.1 – Organisation du Concours
La Société Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de 27.000.000 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 334 367 497, ayant son siège social 1, rue Fructidor 93 484 Saint-Ouen (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »organise, pour le compte de la société Samsung Electronics UK (ci-après dénommée « SEUK »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 03086621 et dont le siège social est sis à Samsung House, 1000 Hillswood Drive, Chertsey, Surrey, KT16 0PS, Royaume-Uni, un concours intitulé « Communauté Samsung – concours Samsung Story» du 1 octobre 2017 au 31 novembre 2017 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure française de Paris (ci-après dénommé le « Concours »).
1.2 – Contexte du Concours
Le Concours se déroule exclusivement sur internet sur le site « Communauté Samsung », accessible à l’adresse https://eu.community.samsung.com/t5/fr/ct-p/fr, (ci-après dénommé « le Site »)
Le Concours a pour vocation de récompenser les meilleures propositions parmi les contributions des membres inscrits à la Communauté d’utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « membres ») selon le mode de sélection défini par le présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
L’inscription au Concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant le Concours sur cette page.
En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux internautes de s'abstenir de participer au Concours.
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine titulaire d’un compte Communauté Samsung, à l’exclusion des salariés et des collaborateurs permanents et temporaires de la Société Organisatrice et de leurs familles, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Concours.
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge et du respect des conditions de participation avant de recevoir leur prix sans que cela oblige pour autant la Société Organisatrice à un contrôle systématique.
Le nombre de participations par personne est limité à une participation. En revanche la participation est strictement nominative et le concurrent ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Toute tentative d’un individu, qu’il participe ou non au Concours, de léser le fonctionnement du Concours, ainsi que toute fraude, ou tentative de fraude, ou tentative de participation déloyale, commise en vue de percevoir indûment une dotation, pourra donner lieu à l’exclusion du Concours, de la Communauté Samsung et, le cas échéant, à l’engagement de poursuites judiciaires par la Société Organisatrice.
Sont prohibées les contributions au Concours présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus :
- hors sujet, ne respectant pas le thème du concours, de nature à susciter la polémique, excessivement provocateur ou ne cherchant pas à être constructifs
- portant atteinte à la dignité humaine
- à caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles et notamment exposant une nudité totale ou partielle
- faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…)
- faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit
- à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société Organisatrice, de ses produits ou de ses marques
- portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou non
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat
- faisant la promotion d’un programme, parti ou activités politiques
- incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice
- contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée
- et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du Concours.
Les participants garantissent la Société Organisatrice contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent raconter une histoire mettant en scène un ou plusieurs produits Samsung. Cette histoire doit se dérouler en 2000 caractères maximum espaces compris.
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement qui souhaite participer au Concours doit, pendant la durée du Concours, publier sa (ou ses) proposition(s) sur le Site. Tout membre publiant ainsi est considéré comme participant.
Article 4 : Désignation des gagnants
Deux gagnants seront désignés :
1er prix :
Un gagnant sera désigné par un jury composé d’employés de Samsung, qui récompensera la proposition jugée la plus créative.
2nde prix :
Un gagnant sera le participant dont la photo aura remporté le plus de compliments durant la période du Concours. Est qualifiée de « compliment » l’action consistant, pour un membre de cliquer sur le bouton illustré ci-dessous à proximité d’une contribution d’un participant.
Si la même histoire remporte les deux suffrages, le gagnant choisira son lot préféré. Le second prix sera offert au participant qui aura remporté la deuxième place du jury Samsung.
Si plusieurs participants sont à égalité (même nombre de compliments), l’un d’entre eux sera tiré au sort pour remporter le lot.
Article 5 : Dotation
La dotation de ce Concours est composée de 2 lots :
1er prix : Gear Sport
2nde prix : Une enceinte Bluetooth Sound Bottle
Article 6 : Remise du lot gagné
Chaque gagnant sera avisé par message privé sur le Site par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du message privé lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant.
Le gagnant ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance du message privé l’avisant de son lot dans les délais impartis pour solliciter l’octroi du gain passé le délai de 15 (quinze) jours à compter de l’heure d’envoi du message de la Société Organisatrice.
Dans le cas où tout ou partie des coordonnées du gagnant s’avéreraient manifestement périmées, fausses ou erronées, notamment son compte Communauté Samsung clôt entre le moment de sa participation et l’expédition du message l’avisant de son gain, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant. Celui-ci perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation. Le lot serait réattribué à un nouveau gagnant.
Le lot sera remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.
Le lot est strictement nominatif, non cessible, et le transfert de son bénéfice à une tierce personne est exclu.
Le gagnant devra communiquer à la Société Organisatrice les informations suivantes afin de recevoir son lot: nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de téléphone.
Le lot sera remis au gagnant courant décembre 2017. Les frais d’envoi seront pris en charge par la société Organisatrice.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Concours et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant
Du fait de l'acceptation de son lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser son pseudo Communauté, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le mentionner par courrier à l’adresse suivante dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain à :
SAMSUNG ELECTRONICS France
Communauté Samsung – Concours Samsung Story
Ovalie – CS 2003
1 rue Fructidor
93484 Saint-Ouen Cedex
Article 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants, quelles que soient leurs formes (lettres, e-mails, fax, appels téléphoniques, etc.) relatives au mécanisme du Jeu, à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, ou à la liste des gagnants, même après la clôture du Jeu. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des dotations. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable du suivi et de l’entretien des dotations, ni de leur éventuel défaut ou de leur mauvaise utilisation. La remise d’une dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit, ni à la remise au participant de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou son échange. Les lots retournés ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En acceptant de participer au Concours, chaque participant décharge entièrement et sans condition la Société Organisatrice de toute responsabilité relative au Concours ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du Concours. Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Article 9 : Données personnelles
La société Organisatrice et SEUK sont seules destinataire des informations nominatives fournies par les participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer via le Site.
Article10 : Droits de propriété intellectuelle
Le participant affirme être l’auteur des contributions qu’il soumet, qu’il n’usurpe pas l’identité d’un tiers et garantit que les contributions proposées sont originales et inédites.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent Concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant concerné. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront obligatoirement être soumis par le Participant à la Société Organisatrice, dans un délai d’un mois à compter de la date limite de participation au Concours tel qu’indiqué au présent règlement, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
SAMSUNG ELECTRONICS France
Communauté Samsung – Concours Samsung Story
Ovalie – CS 2003
1 rue Fructidor
93484 Saint-Ouen Cedex
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
et en acceptant la solution si elle vous a aidé ! 
